1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éducateur canin comportementaliste Louve éducation canine propose ses services d’éducation, de rééducation comportementale et de conseil canin à ses clients.
2. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être consultées à tout moment sur demande, en bas de page des devis ou sur le site internet www.louve-educ.fr .
3. Prestations proposées
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :
- Séances individuelles ou collectives d’éducation canine,
- Promenades éducatives ou thématiques,
- Bilan comportemental,
- Séances de rééducation comportementale,
- Conseils en comportement canin,
Les détails (durée, lieu, prix) sont précisés dans le devis ou la fiche prestation transmise au client.
4. Modalités d’inscription et de réservation
La réservation d’une prestation peut se faire :
- Par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou en ligne (si applicable).
- La réservation est considérée comme effective après confirmation écrite de LOUVE éducation canine et du client.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le règlement peut s’effectuer par :
- Espèces, virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé au préalable.
- Sauf accord spécifique, le paiement est dû au début de chaque séance ou à l’avance pour les forfaits.
- Louve éducation canine est sensible aux difficultés des maîtres ayant de faibles revenus des différés de paiements pourront être convenus au cas par cas en accord avec les deux parties
- En cas de retard de paiement non convenu entre les parties, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
6. Annulation – Report – Remboursement
- Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
- À défaut, la séance sera facturée ou non remboursée.
- Toutefois, en cas de force majeur, l’annulation sans frais pourra être convenue avec l’accord de l’éducatrice.
- La pluie ou la météo de manière générale ne saurait être considérée comme un cas de force majeure, sauf à ce que l’annulation soit motivée par l’éducatrice elle-même.
- En cas d’annulation ou report du fait de l’éducatrice (problème de santé, météo, etc.), une autre date sera proposée ou le client sera remboursé.
7. Responsabilité
- Le client reste responsable de son chien en toutes circonstances.
- Le chien devra être tenu en laisse en toute circonstance, sauf à ce que l’éducatrice propose de le détacher.
- Les chiens présentant des problématiques de réactivité avec agressivité devront disposer d’une muselière adaptée à leur morphologie (de préférence muselière cage, en particulier en cas de températures élevées).
- L’éducateur ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’animal avant, pendant ou après la séance.
- Le chien doit être à jour de ses vaccins.
- Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être muselés et tenus en laisse conformément à la loi.
8. Comportement de l’animal et des humains
- Aucune violence, qu’elle soit physique ou morale ne sera tolérée, ni envers le chien, ni envers l’éducatrice. Tout manquement à cette règle élémentaire pourra donner lieu à une plainte.
- Le client s’engage à mettre en application les conseils et consignes de l’éducatrice, y compris en dehors des séances.
- L’éducateur se réserve le droit d’interrompre une séance si le comportement du chien ou du propriétaire met en danger les participants, sans remboursement.
- Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, l’éducation dépendant de nombreux facteurs (implication du maître, environnement, tempérament du chien…).
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés).
Le client accepte que les images et vidéos prises en cours de séance soient utilisées par Louve éducation canine, notamment à des fins de communication commerciale, y compris sur les réseaux sociaux.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
En cas de litige veuillez trouver ici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
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Contact:
- Éducateur Canin Comportementaliste
LOUVE éducation canine (EI Alexandra Marette)
11 rue Saint Jacques 29900 Concarneau - téléphone: 06 9 543 73 60
- mail: contact@louve-educ.fr
- site internet: wwwlouve-educ.fr
- SIRET : 948590492 00013